Protection des données

1. Avis de protection des données

La KIC Krones (dans ce qui suit « nous ») se réjouit de votre visite sur nos pages Internet ainsi que nos applications mobiles (nommées collectivement aussi « offre en ligne ») et de votre intérêt pour notre entreprise et nos produits. 

La protection de votre vie privée dans le traitement des données à caractère personnel ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales est une préoccupation importante que nous prenons en compte dans nos process commerciaux. Nous traitons les données à caractère personnel collectées lors de votre visite de nos offres en ligne de manière confidentielle et uniquement dans le respect des dispositions légales. 

La protection des données et la sécurité de l’information sont partie intégrante de notre politique d’entreprise.

2. Responsable

Le responsable du traitement de vos données est KIC Krones. 

Nos données de contact sont les suivantes :

KIC Krones
Internationale Cooperations-Gesellschaft mbH
Böhmerwaldstraße 5
93073 Neutraubling
Allemagne

Téléphone : +49 9401 70-3020
Télécopie : +49 9401 70-3696

Courriel : kic@kic-krones.com

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes :

Courriel : data.protection@krones.com

3. Traitement de données à caractère personnel

3.1. Principes

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se référant à une personne physique identifiée ou identifiable, donc par exemple des noms, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses courriel, des données de contrat, de comptabilisation et de facturation qui expriment l’identité d’une personne.

Nous traitons des données à caractère personnel (y compris les adresses IP) seulement s’il existe une base juridique pour cela ou si vous nous avez donné votre consentement pour cela, par exemple dans le cadre d’un enregistrement. 

Les données traitées en détail et la manière dont elles sont utilisées dépendent essentiellement des prestations qui ont été convenues et de votre utilisation de notre site Web. Par conséquent, toutes les parties de cette information ne s’appliqueront pas à vous.

3.2. Catégories de données traitées

Les catégories de données suivantes sont traitées :

• Données de communication (par exemple nom, téléphone, courriel, adresse, adresse IP)
• Données de base de contrat (relation de contrat, intérêt pour le produit ou le contrat)
• Historique du client
• Données de facturation de contrat et de paiement
• Données de planification et de contrôle
• Indications de renseignements (de tiers, par exemple services d’information ou depuis des annuaires publics)
• Les données http, qui sont générées pour des raisons techniques lors de la consultation du site Web. Il s’agit par exemple des adresses IP, du type et de la version de votre navigateur Internet, des pages consultées, de la page précédemment visitée, de la date et de l’heure de la consultation.
• Données de la fonction de recherche que vous saisissez comme mots-clés de recherche dans le formulaire de recherche correspondant du site Web.
• Données de paramétrage des cookies que nous utilisons pour gérer vos préférences en matière de cookies. Cela inclut votre consentement (s’il est donné), vos oppositions et, le cas échéant, vos choix individuels pour l’utilisation de cookies et d’autres outils de suivi.
• Selon la sélection individuelle des cookies, d’autres données de mouvement concernant votre visite sur notre site Web pour la mesure de la portée et pour des études de marché
• Les données d’erreur sont des messages d’erreur du serveur et des différentes applications qui sont enregistrées

3.3. Finalités de traitement et bases juridiques

Nous-mêmes ainsi que les prestataires mandatés par nos soins traitent vos données à caractère personnel pour les finalités de traitement suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

3.3.1. Base du contrat (préparation, réalisation, achèvement) :

• Réponse à des demandes
• Traitement de vos commandes
• Préparation, négociation et accomplissement d’un contrat avec vous
• Octroi d’accès à certaines informations et offres.
• Préparation et réalisation d’événements en présentiel et d’événements virtuels

3.3.2. Obligation juridique

• Injonction administrative ou légale
• Réglementation en matière de droit fiscal et commercial

3.3.3. Intérêt justifié de KIC Krones.

• Marketing direct
• Webtracking pseudonymisé
• Amélioration de produits et services
• Enquêtes en ligne (remarque :   si nous faisons appel à un institut d’études de marché pour nos enquêtes, celui-ci agira exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions.)
• Etablissement ou protection de prétentions légales ou pour se prémunir contre des poursuites judiciaires
• Enregistrements d’images et de sons des événements que nous menons à des fins de relations avec la presse et de relations publiques.
• Empêchement d’utilisation frauduleuse ou autre activités illégales
• Assurer la sécurité des données

3.3.4. Consentement

• Enquêtes produits ou clients par courriel et/ou téléphone
• Envoi de bulletins d’informations
• Utilisation de cookies à des fins de marketing ou de statistiques

3.4. Fichiers journaux

A chaque utilisation de notre site Web, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations que nous stockons dans des fichiers journaux (par exemple navigateur Internet et système d’exploitation utilisés ; nom de domaine de la page Web d’où vous veniez ; nombre de visites ; durée de séjour moyenne ; pages consultées). Ces informations sont ne sont pas allouées à une personne donnée.

Les fichiers journaux sont stockés pendant une courte période de temps par nous et nos filiales dans le monde entier afin d’identifier les dysfonctionnements et pour des raisons de sécurité (par exemple pour clarifier des tentatives d’attaques) puis supprimés. Les fichiers journaux dont la poursuite du stockage est nécessaire à des fins de preuve sont exclus de la suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident concerné et peuvent dans des cas individuels être transmis aux autorités d’enquête. 

Les fichiers journaux (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) sont utilisés également à des fins d’analyse ; voir à cet effet la section « Analyse Web ».

4. Obligation de mise à disposition de données à caractère personnel

En présence d’un contrat entre nous et vous, vous devez mettre à disposition les données à caractère personnel nécessaires pour le commencement, la réalisation et la fin de la relation contractuelle et pour remplir les obligations contractuelles liées ou dont la collecte desquelles nous sommes légalement tenus. Sans la mise à disposition de ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous, de l’exécuter et d’y mettre fin.

L’établissement d’une connexion avec notre site Web et l’affichage de son contenu nécessitent la transmission de certaines données à caractère personnel (par exemple l’adresse IP). En ce qui concerne les traitements de données supplémentaires dépassant le cadre de l’utilisation de ce site Web, qui ne sont pas nécessaires à l’établissement, à l’exécution et à la fin d’une relation contractuelle ou à l’exécution d’obligations contractuelles et qui ne sont pas non plus prescrits par la loi, la mise à disposition de vos données est volontaire. Veuillez prendre en compte que certaines fonctionnalités du site Web ou prestations de services ne peuvent être prises en compte en cas de non mise à disposition des données nécessaires à cela.

5. Utilisation de cookies

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Nous utilisons les cookies en particulier pour assurer l'utilisation de notre offre en ligne, pour le marketing, l'optimisation individuelle des pages Web ainsi que pour garantir la sécurité informatique.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous affichons une « bannière de cookies » dans laquelle vous pouvez cliquer sur un bouton pour déclarer votre consentement à l'utilisation de cookies sur ce site Web et faire une sélection individuelle des cookies utilisés sur le site. Votre sélection sera aussi enregistrée pour de futures visites.

Vous pouvez également régler les paramètres de gestion des cookies dans votre navigateur Internet. En particulier, vous pouvez faire en sorte que les cookies qui ont déjà été configurés soient supprimés ou qu'ils ne puissent dorénavant plus être placés. Veuillez noter que les paramètres varient en fonction du navigateur utilisé.

Selon leur fonction et de leur finalité, l'utilisation de certains cookies nécessite le consentement de l'utilisateur.

Les cookies absolument nécessaires pour utiliser notre offre en ligne ou pour garantir la sécurité informatique ne nécessitent pas d'autorisation. La mise en place de ces cookies et les activités de traitement connexes sont autorisées par l'art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Selon § 25 al. 2 TDDDG (loi allemande de protection des données sur les télécommunications et les télémédias), aucun consentement n’est nécessaire à l’utilisation de tels cookies.

Les cookies destinés à toutes autres fins, telles que l’optimisation individuelle du site Web, le marketing ou les évaluations statistiques de vos activités sur le site Web nécessitent votre consentement conformément à l’art. 7 du RGPD ou § 25 al. 1 TDDDG (loi allemande de protection des données sur les télécommunications et les télémédias), que nous demandons dans le cadre de la bannière de cookie.

5.1 Analyse Web

Nous avons besoin d’informations statistiques sur l’utilisation de notre offre en ligne pour la rendre plus conviviale, pouvoir réaliser des mesures de portée et effectuer des études de marché.

À cette fin, nous utilisons les outils d’analyse Web décrits dans cette section.

Les profils d’utilisation créées par ces outils à l’aide de cookies d’analyse ou pour l’évaluation des fichiers journaux ne seront pas fusionnés avec des données à caractère personnel. Les outils n’utilisent pas du tout les adresses IP des utilisateurs ou les raccourcissent immédiatement après la collecte. Les fournisseurs des outils traitent les données seulement en tant que sous-traitants conformément à nos instructions et pas à leurs propres fins.

Dans le cas d’outils fonctionnant avec des cookies opt-out, il faut noter que la fonction opt-out se réfère à l’appareil ou au navigateur et s’applique par principe seulement au terminal ou au navigateur actuellement utilisé. Si vous utilisez plusieurs terminaux ou navigateurs, vous devez placer l’opt-out sur chaque terminal et dans chaque navigateur utilisé.

De plus, vous pouvez empêcher la formation de profils d’utilisation aussi dans l’ensemble en désactivant de manière générale l’utilisation de cookies.

6. Transmission de données

6.1. Transmission de données à d’autres responsables

Nous transmettons vos données à caractère personnel à d’autres responsables seulement si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à la transmission ou en présence de votre consentement pour cela. Les tiers peuvent aussi être des filiales de KIC Krones. Si des données sont transmises à des tiers sur la base d’un intérêt légitime, cela sera expliqué dans ces avis de protection des données.

En outre, des données peuvent être transmises à d’autres responsables si nous devions être obligés à cela en raison d’obligations légales ou par une injonction administrative ou judiciaire exécutable. 

Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être :

• des organismes et institutions publics (par exemple autorités fiscales, autorités de poursuite pénale, tribunaux des affaires familiales, bureaux du registre foncier) en cas d’obligation légale ou administrative
• des instituts de crédit et financiers ou des institutions comparables auxquels nous transmettons des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la relation commerciale (par exemple des banques, des agences de renseignements)
• d’autres entreprises liées au groupe pour la gestion des risques en raison d’obligations légales ou réglementaires
• des créanciers ou administrateurs judiciaires qui formulent des demandes dans le cadre d’une exécution forcée
• des experts-comptables

6.2. Prestataires

Nous confions à des prestataires de services externes des tâches telles que des services de vente et de marketing, la gestion de contrats, de traitement de paiements, de programmation, d’hébergement de données et des services d’assistance téléphonique. Nous avons sélectionné soigneusement et contrôlons régulièrement ces prestataires, en particulier leur traitement soigneux des données enregistrées chez eux ainsi que leur protection. Nous obligeons tous les prestataires au respect de la confidentialité et des obligations légales.

7. Transmission à des destinataires hors de l’EEE

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel également à des destinataires qui ont leur siège hors de l’Espace Économique Européen (EEE), dans des « états tiers ». Une telle transmission de données a lieu :

• si cela est nécessaire pour l’exécution de vos commandes (par exemple commandes de livraison)
• si la loi l’exige (par exemple, obligations de déclaration fiscale) ou
• si vous nous avez accordé votre consentement

En outre, une transmission à des organismes situés dans des pays tiers ne peut être exclue dans les cas suivants :

• pour maintenir et garantir le fonctionnement et la sécurité informatiques de l’entreprise ainsi que
• pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités criminelles

Dans ces cas, nous nous assurons avant la transmission soit de la présence chez le destinataire d’un niveau approprié de protection des données (par exemple en raison d’une décision de pertinence de la commission européenne pour le pays respectif ou la conclusion de « clauses contractuelles standard UE » avec le destinataire) soit de votre consentement pour la transmission.

La version actuelle des clauses contractuelles types de l’UE, adoptée par la Commission européenne le 4 juin 2021, est disponible à l’adresse : https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-international-transfers_fr. Pour les transferts de données effectués depuis le 27 septembre 2021, nous utilisons exclusivement la version consultable des clauses contractuelles types de l’UE disponible à la référence indiquée. D’ici le 27 septembre 2022, nous adapterons tous nos transferts de données existants à cette version actuelle, conformément à l’obligation qui nous est prescrite à cet égard.

Dans la mesure où un transfert de données a lieu vers les États-Unis dans les constellations décrites ci-dessus, nous utilisons exclusivement des clauses contractuelles standard de l’UE, car il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne dans ce cas.

8. Utilisation de nos applications mobiles

En plus de notre offre en ligne, nous mettons à votre disposition des applications mobiles (« applis ») que vous pouvez télécharger sur votre terminal mobile. En plus des données recueillies sur les pages Web, nous utilisons nos applis pour collecter des données à caractère personnel supplémentaires résultant spécifiquement de l’utilisation d’un terminal mobile. Cependant, cela ne se produit que si vous nous avez donné votre consentement à cette fin.

8.1. Traitement de vos données d’emplacement

Notre offre englobe également des services basés sur l’emplacement avec lesquels nous vous proposons des offres spéciales adaptées à votre emplacement. Pour pouvoir vous proposer ces fonctions de l’appli, nous collectons les trois derniers emplacements GPS transmis en dernier par le terminal mobile et votre adresse IP si vous nous accordez votre consentement pour cela. Nous ne créons alors aucun profil de mouvement. Vous pouvez désactiver cette fonction dans les réglages de l’appli concernée ou du système d’exploitation de votre terminal mobile et aussi la réactiver ou bien la désactiver provisoirement via le mode pause sans affecter le fonctionnement de base de l’appli.

8.2. Analyse d’appli

Nous avons besoin d’informations statistiques sur l’utilisation de notre offre en ligne pour la rendre plus conviviale, pouvoir réaliser des mesures de portée et effectuer des études de marché. À cette fin, nous utilisons les outils d’analyse d’appli décrits dans cette section.

Les profils d’utilisation créés par ces outils ne seront pas fusionnés avec des données à caractère personnel. Les outils n’utilisent pas du tout les adresses IP des utilisateurs ou les raccourcissent immédiatement après la collecte.

Les fournisseurs des outils traitent les données seulement en tant que sous-traitants conformément à nos instructions et pas à leurs propres fins.

Vous trouverez ci-après pour chaque outil des informations sur le fournisseur respectif ainsi que comment vous pouvez vous opposer à la collecte et au traitement des données par l’outil.

8.3. Traitement de données par l’exploitant de magasins d’applis

Aucune collecte de données par nous-mêmes et la transmission de données telles que le nom d’utilisateur, l’adresse courriel et des numéros identifications individuels d’appareil à une boutique d’applications (par exemple Google Play de Google, App Store d’Apple, Galaxy App Store de Samsung) lors du téléchargement de l’application concerné se trouve hors de notre domaine de responsabilité. Nous n’avons en tant que responsable aucune influence sur cette collecte de données et la suite du traitement par le magasin d’applications.

9. Durée de l’enregistrement ; délais de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre offre en ligne et les services qui y sont associés ou si nous avons un intérêt légitime à la poursuite de l’enregistrement (par exemple, nous pouvons encore avoir un intérêt légitime dans le marketing postal même après l’exécution d’un contrat). Dans tous les autres cas, nous supprimerons vos données à caractère personnel à l’exception des données que nous devons continuer à stocker afin de remplir des obligations légales (par exemple droit fiscal ou commercial).

10. Newsletter

Dans le cadre de notre offre en ligne, vous pouvez vous abonner à une newsletter. Nous utilisons pour cela le procédé appelé double opt-in avec lequel nous vous enverrons une newsletter par courriel, des services de messagerie mobiles (comme WhatsApp), messages SMS ou Push seulement si vous avez auparavant expressément confirmé l’activation du service de newsletter en cliquant sur un lien dans une notification. Si vous optez plus tard contre la réception de newsletter, vous pouvez à tout moment mettre fin à l’abonnement en révoquant votre consentement. La révocation a lieu pour la newsletter par courriel via le lien inséré dans la newsletter ou bien dans les réglages d’administration de l’offre en ligne concernée. Vous pouvez également nous contacter via les indications dans la section « Responsable ».

11. Événements virtuels

Pour l’inscription à nos événements virtuels, nous utilisons soit un formulaire sur notre site Web, soit le fournisseur de services logiciels GoToWebinar by LogMeIn, soit encore l’outil de distribution cuenect. Nous traitons les données que vous mettez à notre disposition dans le but de réaliser l’inscription à notre événement, d’envoyer une confirmation d’inscription incluant un lien de participation ainsi que de fournir les informations montrées pendant l’événement et, le cas échéant, la vidéo de l’événement enregistré. Par principe, nos événements virtuels peuvent faire l’objet d’un enregistrement vidéo et audio. Dans un tel cas, nous faisons explicitement référence à l’enregistrement au début de l’événement. Nos intervenants sont enregistrés en image et en son, de même que leurs présentations, leurs contributions et les questions que vous pouvez poser anonymement soit verbalement, soit sous forme de tchat.

12. Liens externes

Notre offre en ligne peut contenir des liens pointant vers des pages Internet de tiers et de fournisseurs qui ne nous sont pas liés. Après le clic sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel transmises en cliquant sur le lien (comme l’adresse IP ou l’URL de la page sur laquelle le lien se trouve) car par nature le comportement de tiers échappe à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de telles données à caractère personnel par des tiers.

13. Sécurité

Nos collaborateurs et les entreprises de prestations de services mandatées par nos soins sont tenus au secret et au respect des dispositions des lois applicables à la protection des données.

Nos prenons toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour assurer un niveau de protection approprié et protéger les données gérées par nous-mêmes, en particulier contre les risques de destruction, manipulation, perte, altération involontaire ou illicite ou divulgation non autorisée ou encore accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction du développement technologique.

14. Vos droits en tant qu’utilisateur

Veuillez utiliser les informations de la section « Responsable » pour faire valoir vos droits. Veuillez vous assurer que nous pouvons vous identifier de façon univoque.

Vous avez le droit de recevoir de notre part des informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez pour cela faire valoir un droit d’accès aux informations nominatives que nous traitons à votre sujet. En outre, vous pouvez nous demander de corriger des données incorrectes et, si les conditions légales sont remplies, de compléter ou d’effacer vos données. Toutefois, cela ne s’applique pas aux données qui sont nécessaires à des fins de facturation et de comptabilité ou qui sont soumises à l’obligation légale de conservation. Si l’accès à de telles données n’est pas requis, leur traitement sera cependant restreint. Vous pouvez aussi, si les conditions légales sont remplies, exiger que nous limitions le traitement de vos données.

Opposition au traitement des données :

En outre, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données par nos soins. Nous mettrons alors fin au traitement de vos données, à moins que nous puissions, conformément aux dispositions légales, établir des motifs impératifs et dignes d’êtres protégés qui l’emportent sur vos droits pour la poursuite du traitement.

Opposition au marketing direct :

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires (« opposition publicitaire »). Veuillez prendre en compte que pour des raisons tenant à l’organisation, il peut y avoir un chevauchement entre votre opposition et l’utilisation de vos données dans le contexte d’une campagne déjà en cours.

Opposition au traitement des données en cas de base juridique « intérêt justifié » :

Vous avez en outre le droit à tout moment de vous opposer au traitement de données par nos soins, si cela repose sur la base juridique d’un intérêt légitime. Nous mettrons alors fin au traitement de vos données, à moins que nous puissions, conformément aux dispositions légales, établir des motifs impératifs et dignes d’êtres protégés qui l’emportent sur vos droits pour la poursuite du traitement.

Révocation du consentement :

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez à tout moment le révoquer avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à la révocation ne s’en retrouve pas affectée.

14.1. Portabilité des données

Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine ou, si cela est techniquement possible, de demander que les données soient transférées à un tiers.

14.2. Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance :

Vous avez le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de protection des données. Vous pouvez en plus contacter l’autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou de l’État fédéral ou l’autorité de protection des données compétente pour nous. Il s’agit de :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (Oficina estatal de vigilancia de la protección de datos de Baviera, BayLDA)
Promenade 27
91522 Ansbach

Téléphone : +49 981 53 1300
Télécopie : +49 981 53 98 1300

Courriel : poststelle@lda.bayern.de

14.3. Processus décisionnel entièrement automatisé :

Conformément à l’article 22 du RGPD, vous avez en outre le droit de ne pas être soumis à un processus décisionnel entièrement automatisé. Par principe, nous n’utilisons pas de processus décisionnel entièrement automatisé pour la mise en œuvre et la fin de la relation commerciale. Si nous devions utiliser cette procédure dans des cas particuliers (par exemple pour améliorer nos produits et services), nous vous en informerons séparément ainsi que de vos droits à cet égard, dans la mesure où la législation l’exige.

15. Modification de l’avis de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données dans la mesure où cela est nécessaire en raison du développement technique. Dans ces cas, nous adapterons également en conséquence nos avis de protection des données. Veuillez alors respecter la version actuelle de notre avis de protection des données.

Mise à jour : 06/09/2023